Conditions Générales d'Usage (CGU)

1. Objet du Portail Documentaire

Le présent portail, accessible sous l'extension de domaine internet officielle, est édité par l'association KROG E BARZ (Loi 1901) afin de mettre à la disposition des citoyens, des acteurs locaux, des chercheurs scientifiques et des institutions publiques de Bretagne une ressource d'information et d'évaluation transparente sur nos missions de préservation du patrimoine maritime traditionnel et nos actions d'insertion de terrain.

L'accès et la consultation de ce site sont régis par les présentes Conditions Générales d'Usage (CGU). En parcourant ce site, vous reconnaissez de manière tacite et sans réserve avoir pris connaissance de ces dispositions juridiques et vous engager à les respecter scrupuleusement.

2. Doctrine de Neutralité Commerciale Absolue (Non-Marchandise)

Conformément aux directives éthiques les plus strictes de notre charte statutaire d'utilité publique, ce portail documentaire est :

• Exempt de toute activité marchande ou de commercialisation de biens.
• Libre de tout dispositif de transaction financière, de boutique en ligne, d'abonnement payant ou de frais de consultation de contenus.
• Indépendant de tout régisseur publicitaire à but lucratif ou d'affichage de bannières commerciales tierces.

Toutes les actions d'insertion, les navigations thérapeutiques et les ateliers scolaires d'observation de terrain documentés sur ce site sont financés par le biais de subventions publiques d'État ou de dons citoyens désintéressés, et sont mis à disposition des usagers prioritaires à titre 100% gratuit par le biais de conventions réglementaires écrites.

3. Propriété Intellectuelle et Données de Terrain

L'ensemble des données, textes de rapports académiques, documents historiques de gouvernance, photographies d'illustration référencées par ID Picsum, logos de l'association, chartes graphiques et développements informatiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association KROG E BARZ ou font l'objet d'une concession légale d'usage non-commerciale.

La reproduction, la diffusion, l'altération ou la retransmission, même partielles, de ces contenus à des fins d'exploitation marchande, d'affichage publicitaire ou d'enrichissement de bases de données privées sont formellement interdites par la loi sans l'accord écrit, signé et exprès de notre direction administrative à Roscoff.

Exception d'usage académique : KROG E BARZ encourage l'exploitation citoyenne et scientifique de ses données environnementales et écologiques de terrain (températures de l'eau, cartographie d'herbiers, observations de zostères). Les chercheurs et éducateurs sont autorisés à citer et reproduire ces métriques pour autant qu'ils en créditent la source originale de manière claire, de la façon suivante : « Données d'éco-observation de terrain de l'association d'utilité publique KROG E BARZ, 2026 ».

4. Limitation de Responsabilité Documentaire

Les informations et métriques d'impact publiées sur ce portail sont fournies de bonne foi à des fins de transparence opérationnelle. Bien que nos équipes de Roscoff déploient une rigueur inflexible pour s'assurer de la mise à jour constante des données de carénage, des calendriers de jalons du projet 2026 et des observations scientifiques de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'omissions involontaires, d'approximations hydrographiques mineures ou de modifications d'horaires de ralliement dictées par des impératifs de sécurité maritime ou des conditions météorologiques défavorables en mer d'Iroise.

De même, KROG E BARZ décline toute responsabilité quant au contenu, à l'intégrité logicielle ou au respect des libertés fondamentales de tout site web externe lié par le biais de pointeurs hypertextes sortants (par exemple, les portails administratifs d'État tels que service-public.fr ou legifrance.gouv.fr).

5. Modifications des Conditions d'Usage

Le Conseil d'Administration de KROG E BARZ conserve la faculté réglementaire de mettre à jour ou d'amender les présentes CGU à tout moment et sans préavis, afin de les mettre en parfaite conformité avec les évolutions législatives de la République Française ou de modifier ses protocoles administratifs d'onboarding. Les utilisateurs de la plateforme documentaire sont invités à consulter de manière périodique ce document de référence légal afin de s'assurer de leur accord permanent avec ses dispositions.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Le présent portail documentaire et ses conditions d'utilisation sont régis de manière exclusive par la législation en vigueur en République Française. En cas de différend persistant relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces règles administratives, et après épuisement de l'ensemble des voies de résolution amiable et de médiation auprès de notre secrétariat d'onboarding, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux civils et administratifs compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, en Bretagne.