Politique de Confidentialité et RGPD

1. Identité du Responsable du Traitement

Le traitement des données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire (notamment via le formulaire d'admission de contact.php) est placé sous la responsabilité exclusive de l'association KROG E BARZ, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro RNA : W291005187, et dont le siège social est situé à l'adresse suivante : MESQUILLA, 29680 ROSCOFF, France.

Pour toute question relative à l'intégrité de vos données ou à l'application de vos droits d'accès, vous pouvez prendre contact directement avec notre référent désintéressé à la protection des données par voie électronique à l'adresse permanente : arafmithun@gmail.com.

2. Catégories de Données Collectées et Finalités du Traitement

L'association KROG E BARZ veille à ce que la collecte de vos données se limite au strict minimum nécessaire, conformément au principe de minimisation édicté par le RGPD. Les catégories de données traitées comprennent uniquement :

• Données d'identité de base : Nom, Prénom, permettant l'instruction personnalisée du dossier civique.
• Données de contact : Adresse électronique de l'utilisateur, numéro de téléphone, indispensables pour l'envoi de l'accusé de réception d'onboarding et les communications administratives subséquentes.
• Données d'organisation : Nom de la structure d'attache sociale ou scolaire le cas échéant.
• Données motivationnelles : Texte rédigé par l'utilisateur décrivant ses motifs de candidature ou de demande d'embarquement d'utilité publique.

Absence de Traitements Spéculatifs : KROG E BARZ garantit de manière absolue qu'aucune donnée de navigation comportementale n'est exploitée de façon commerciale. Nous n'utilisons aucun traceur de reciblage publicitaire, aucun cookie publicitaire tiers, et ne procédons à aucun profilage algorithmique ou segmentation de nature marketing.

3. Base Légale du Traitement et Destinataires des Données

La base légale du traitement de vos données est constituée exclusivement par votre consentement explicite et éclairé, formalisé par le biais de la case à cocher obligatoire en bas du formulaire de contact d'onboarding. Vous conservez la faculté de retirer ce consentement à tout moment sans incidence sur les navigations passées.

Destinataires exclusifs : Vos données à caractère personnel sont exclusivement traitées en interne par les secrétariats administratifs habilités du siège de Roscoff. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors du territoire de l'Union Européenne, d'aucune cession commerciale, d'aucune vente ou d'aucune retransmission à des tiers (qu'ils soient des partenaires commerciaux, des entreprises à but lucratif ou des organismes d'évaluation publicitaire).

4. Durée de Conservation des Données

Dans le cadre de notre doctrine éco-responsable et administrative, les données personnelles transmises via notre portail ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités statutaires non-marchandes :

• Demandes d'information simples : En cas de non-poursuite du projet, vos données de contact et de correspondance sont intégralement détruites dans un délai de six (6) mois à compter du dernier échange.
• Candidatures bénévoles ou demandes d'onboarding social : En cas d'acceptation et de signature d'une convention d'embarquement non-marchande, les données sont conservées pendant toute la durée de la convention, puis archivées conformément aux durées de prescription légales applicables aux associations d'intérêt général (généralement cinq ans à des fins d'évaluation d'audit).

5. Sécurité Matérielle et Technique

L'association KROG E BARZ met en œuvre toutes les mesures de sécurité logicielles et d'organisation nécessaires pour préserver la confidentialité et l'intégrité de vos données de terrain. Les serveurs d'hébergement de notre infrastructure documentaire sont localisés au sein de centres d'hébergement sécurisés certifiés ISO 27001 situés en Europe, garantissant un niveau de protection physique maximal contre l'intrusion, la perte accidentelle ou l'altération de vos dossiers administratifs.

6. Exercice de vos Droits Statutaires

Conformément aux dispositions législatives du RGPD et à la loi Informatique et Libertés de la République Française, vous bénéficiez de droits de contrôle absolus sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement et en réclamer la communication intégrale sous format structuré.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour immédiate d'informations de contact inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement ("Droit à l'oubli") : Demander le nettoyage définitif de nos fichiers de données de terrain, pour autant qu'aucune obligation légale d'archivage d'audit ne s'y oppose.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l'accès à vos dossiers durant l'évaluation réglementaire de vos motifs d'objection.

Pour l'exercice effectif de ces droits, vous êtes invité à nous transmettre votre demande par e-mail à l'adresse : arafmithun@gmail.com. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits RGPD ne sont pas pleinement respectés par nos services de Roscoff, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation réglementaire auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - cnil.fr).